11• l’intermédiaire est, ou a des liens familiaux ou commerciaux-• l’intermédiaire a été recommandé par un fonctionnaire gou-vernemental, en particulier un fonctionnaire ayant un pouvoir discrétionnaire sur l’affaire en question ;• l’intermédiaire recommandé par notre partenaire commercial n’a pas d’expertise significative ou d’expérience préalable dans le corps de métiers pour lequel il est recommandé ;• l’intermédiaire demandedes honoraires/commissions excessifs • l’intermédiaire exige des conditions de paiement inhabituelles, telles qu’un paiement forfaitaire initial, un paiement sur un compte au nom d'une autre partie, un paiement dans une devise sans rapport avec la transaction, ou un paiement dans un pays tiers, surtout s’il s’agit d’un paysdont la transparence bancaire est douteuse;• l’intermédiaire insinue qu’une certaine somme d’argent devra être versée pour obtenir le chantier ou “conclure la transaction” ;• l’intermédiaire demande le remboursement de dépenses extraordinaires, sans documents à l’appui documentées ou de dernière minute ; et• le contrôle préalable détecte la présence de sous-traitants ou de fournisseurs sans justification que l’intermédiaire propose de retenir pour l’aider dans ses interactions avec le gouvernement.Parmi les exemples de « signaux d’alerte », on peut citer :étroits avec, un fonctionnaire gouvernemental ;ou à payé en espèces ;Il conviendra d’avoir recours à des engagements proportionnés et des dispositions contractuelles ciblées afin de réduire les risques identifiés, y compris tout risque ou autre information pertinente découverte lors du contrôle préalable. Ainsi, les dispositions contractuelles devront être régulièrement surveillées pour s’assurer que l’intermédiaire ne déroge pas au contrat. Il pourra également faire appel à des mesures et garanties supplémentaires, y compris des certificats de conformité et des formations. Vos obligations de diligences préalables ne prendront pas fin une fois qu’un intermédiaire aura été sélectionné et engagé. Vous serez tenu de lui expliquer avec soin nos attentes en matière de respect des règles, de surveiller en permanence les fait et gestes de l’intermédiaire et de rester attentif aux “signaux d’alerte” pour garantir le respect sans discontinuité des présentes tout au long de l’ engagement.Le contrôle préalable est également essentiel dans le contexte de nouvelles activités commerciales, telles que les acquisitions et la création d’entreprises conjointes. Avant de s’engager dans de telles entreprises, consultez le service juridique pour obtenir des conseils sur les mesures de contrôle préalables à prendre et les garanties à réunir, destinées à atténuer les risques de corruption.Pour en savoir plus sur la procédure de contrôle préalable anticorruption instaurée chez Bridgestone, veuillez consulter le site Intranet dédié à la politique en vigueur dans votre région, ou encore contactez le service juridique. Si vous avez des incertitudes quant aux modalités d’application de cette politique et de notre programme de contrôle préalable anticorruption en ce qui concerne une activité commerciale particulière ou l’embauche d’un tiers particulier, ou bien, si vous avez des questionnements concernant un intermédiaire potentiel ou existant, rapprochez-vous du service juridique pour obtenir l’assistance requise.La politique mondiale de Bridgestone contre la corruptionDES EXEMPLES DE « SIGNAUX
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