lois commerciales de L’INTÉGRITÉ DE BRIDGESTONE SUR LE MARCHÉQ : Nous avons reçu une commande d’un nouveau client pour un volume inhabituel de pneus. Le client se trouve dans un pays où nous sommes autorisés à expédier des marchandises, mais nous avons entendu dire que ce client aurait des liens étroits avec le régime d’un pays où nous ne devons pas expédier de marchandises. Le paiement sera fait dans la devise d’un pays différent. Il s’agit d’une grosse vente et notre représentant local nous dit qu’il n’y a pas de quoi s’inquiéter. Pouvons-nous simplement présumer que les pneus seront utilisés dans le pays où nous les expédions, ou cette situation pose-t-elle un problème?R : L’information que vous avez indique que les pneus pourraient être expédiés dans un pays frappé d’interdiction. Vous devez demander conseil auprès des Services juridiques avant de prendre une décision.Q : Je crois que le droit européen impose des restrictions à la vente en Syrie et dans certains autres pays, mais je ne suis pas citoyen européen et je ne travaille pas dans l’Union européenne. Est-ce que ces lois me concernent aussi?R : Plusieurs l’UE s’appliquent non seulement aux entreprises de l’UE mais aussi, indirectement, à leurs filiales dans le monde entier. Veuillez consulter les Services juridiques pour obtenir de l’aide dans ce domaine complexe.Q : Je travaille dans la division américaine des ventes de pneus commerciaux de Bridgestone et j’ai récemment rencontré un client potentiel lors d’une foire commerciale. Quand il m’a donné sa carte de visite, j’ai réalisé que son entreprise était située dans un pays soumis à des restrictions commerciales américaines. Puis-je transmettre ses coordonnées à un collègue d’un autre pays qui n’est pas gouverné par des restrictions commerciales?R : Non. La loi américaine vous interdit non seulement de vendre des produits à des personnes ou des entreprises situées dans le pays frappé de sanctions, mais elle interdit également la facilitation des ventes à des personnes ou à des entreprises situées dans ce pays. Le simple fait d’envoyer une carte de visite à un collègue pourrait constituer une facilitation si la procédure aboutit à une vente. Si vous ne savez pas quoi faire, demandez aux Services juridiques.39Restrictions en matière de commerce
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